Une nouvelle entrave à la liberté de religion

3.8.2009 par dgounord.

La publication d’une nouvelle « liste noire » comprenant des mouvements reconnus comme religion dans de nombreuses démocraties constituerait en France une grave entrave à la liberté de religion.

Lorsqu’il était Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, dans une circulaire datée du 27 mai 2005, avait pris soin d’indiquer que  « le recours à des listes de groupement » devait être « évité ».

Lorsqu’elle avait été interrogée par le député UMP Thierry Mariani qui lui demandait si un certain mouvement, répertorié comme secte par la commission d’enquête parlementaire de 1995 était toujours considéré comme secte treize ans plus tard, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, avait répondu : « La publication de listes de mouvements à caractère sectaire n’a jamais été pratiquée par les services de l’Etat. Le seul inventaire réalisé jusqu’à présent est le fait de la représentation nationale, à l’occasion de la commission parlementaire d’enquête sur les sectes en France, constituée en 1995 et qui a permis de lister 172 associations, sans que toutefois ne s’attache à cette liste aucune conséquence juridique ». (réf : Question écrite publiée au JO le 10/06/08, page 4832 et Réponse de la ministre publiée au JO le 10/02/09 page 1363).

Comme l’avait révélé le journal Le Parisien le 13 février dernier, le projet de Georges Fenech de mettre à jour une nouvelle liste de mouvements religieux dénoncés pour des « dérives sectaires » avait entraîné un bras de fer entre la ministre de l’intérieur et le président de la Miviludes.

Au final, c’est Matignon qui a tranché : la liste de G. Fenech ne sera pas publiée. Elle sera néanmoins accessible aux « professionnels » en faisant la demande. Gageons qu’elle ne restera pas longtemps confidentielle.

Les risques que dénonçait Michèle Alliot-Marie dans le courrier qu’elle avait adressé en février à Matignon restent donc tout à fait d’actualité !

Pour reprendre les termes de l’article du Parisien : « Plus qu’une nouvelle orientation, en réalité, Georges Fenech a surtout l’intention d’émettre de nouveau une liste, sur le modèle de celle que la commission d’enquête parlementaire de 1995 avait établie et qui n’avait pas manqué de placer la France, au sein des instances internationales, comme une pourfendeuse de la liberté de conscience.  […]  Place Beauvau, le fait d’exhumer le principe même d’une « liste noire » ne passe pas. […] La ministre de l’Intérieur fait part, dans ce courrier adressé à François Fillon, de son « étonnement » face à ce changement de cap de la part de la Miviludes, « sans concertation interministérielle préalable », et pointe sévèrement du doigt la démarche : atteinte à la liberté de conscience, retour en arrière, fragilisation de la France sur la scène européenne  et internationale, pointée du doigt, notamment, à chaque rapport du département d’Etat américain, mais aussi de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) sur son intransigeance en matière de liberté religieuse. « La liste, c’est le sujet qui fâche », lâche un observateur averti. »

Posté dans analyse, actualité | Imprimer | 1 commentaire »