Réponse à la question d’un journaliste à propos du procès en cours

1.6.2009 par dgounord.

Question :

Le procès actuel, c’est bien la répétition d’un procès qui a déjà été jugé ? et, si oui, quelle est la (leur) raison pour le re-examiner ?

Réponse :

En fait, en septembre 2006, après huit ans d’enquête, le Procureur avait requis un non-lieu, demandant l’abandon de toutes les charges, aussi bien contre l’Eglise que contre toutes les personnes concernées, car il n’avait trouvé aucune preuve d’infractions.

L’accusation d’escroquerie a été jugée a Paris en 78 et a fait l’objet d’une relaxe en appel avec une reconnaissance de la Scientologie comme religion. Selon un article de l’époque dans Le Soir : «  L’arrêt de la cour d’appel semble  ainsi déclarer licites les méthodes utilisées par l’église de Scientologie (cours d’initiation notamment) pour se procurer des fonds dès lors qu’elles sont acceptées par les adeptes en toute connaissance de cause  »

Même chose pour un procès à Lyon avec le même chef d’accusation qui se termine en appel en 1997 en reconnaissance religieuse. Le Parisien du 29 Juillet 1997 titrait alors  « La Scientologie reconnue comme religion ».

Il est clair qu’aujourd’hui à Paris on refait le même procès.

Dans les années 80’s, la Scientologie a vécu les même situations avec des charges similaires complètement rejetées par le système  judiciaire,  en Italie et en Espagne ou elle est  à présent une religion à part entière.

Pour vous en donner une plus large image, la Scientologie se pratique dans le monde entier et a obtenu des centaines de reconnaissance religieuses de tribunaux et d’instances gouvernementales. La Scientologie est reconnue comme une religion dans chacun des pays suivants: l’Albanie, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Costa Rica, la Croatie, la République Dominicaine, l’Équateur, la Hongrie, l’Inde, le Kazakhstan, le Kenya, le Kirghizstan, le Népal, la Nouvelle-Zélande, le Nicaragua, les Philippines, le Portugal, la Slovénie, l’Afrique du Sud, l’Espagne, le Sri Lanka, la Suède, Taïwan, la Tanzanie, les États-Unis, le Venezuela, le Zimbabwe.

Parmi les décisions marquantes les plus récentes, on trouve :

•  Le 18 septembre 2007, l’Église de Scientologie du Portugal a été officiellement reconnue comme une organisation religieuse selon la loi sur l’enregistrement religieux

• Le 31 octobre 2007, la Cour nationale de Madrid a publié une décision historique affirmant le droit à la liberté religieuse, en reconnaissant que l’Église nationale de Scientologie d’Espagne devait être enregistrée comme une entité religieuse.

Le Ministère de la Justice a exécuté ce jugement le 13 décembre 2007.
La Scientologie s’est installée en Espagne à la fin des années 60. En 2004, l’Église a inauguré les vastes et nouveaux locaux de l’Église nationale de Scientologie d’Espagne au cœur de Madrid.

• Le 3 décembre 2007, les services fiscaux d’Afrique du Sud ont accordé à l’Église de Scientologie le statut d’organisation à but non lucratif en tant qu’entité religieuse, ainsi que la pleine exonération fiscale.

Pour conclure, le 5 avril 2007, une décision historique  était rendue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, en vertu de laquelle la Scientologie constitue une communauté religieuse, établissant un principe qui engage les 47 États membres du Conseil de l’Europe,

J’ai tous ces documents disponibles au cas où vous en auriez besoin.

Bien à vous,

Danièle Gounord

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