Nouvelles préoccupations internationales à propos de la Miviludes

30.5.2009 par dgounord.

Voici la copie de la lettre des membres du congrès américain adressée à l’ambassadeur de France à Washington.

Les élus du congrès s’inquiètent de la protection des droits des individus à la liberté religieuse en France car le président de la Miviludes annonce dans son rapport une nouvelle « liste Noire ».           (vous trouverez la traduction sous la lettre)

CONGRES DES ÉTATS-UNIS

Son Excellence Pierre Vimont
Ambassadeur de France
4101 Reservoir Road, N.W.
Washington, D.C. 20007

                            20 mai 2009

Cher Monsieur l’Ambassadeur Vimont,

C’est en tant que Membres du Congrès que nous vous écrivons pour vous faire part de notre profonde inquiétude au sujet du récent rapport intitulé La justice face aux dérives sectaires rédigé par M. Georges Fenech, président de la MIVILUDES, une Mission Inter-Ministérielle de Vigilance, créée sous l’égide du Premier Ministre pour lutter contre les dérives sectaires. Le rapport que M. Fenech a adressé au Premier Ministre, auquel viennent s’ajouter de nouveaux rapports du gouvernement visant à classer certaines nouvelles communautés religieuses comme « sectes », soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à la protection des droits de l’individu à la liberté de religion en France.

Au début de cette année, Le Parisien a publié un article disant que M. Fenech annonçait ouvertement son intention de mettre en place une liste officielle des sectes afin de créer un « système de référence des mouvements et des pratiques présentant des comportements sectaires ». Dans le rapport que M. Fenech a remis au Premier Ministre, il vise ces sectes en recommandant des mesures spécifiques à leur encontre, notamment celles sensées protéger les enfants des croyances de leurs parents et protéger les individus que la MIVILUDES considères comme vulnérables à la « sujétion psychologique ».

Le fait de désigner comme sectes des croyances et des communautés religieuses particulières, et restreindre la liberté d’un individu en l’empêchant de choisir et de changer son ou sa croyance est en contradiction avec les règles internationales sur la liberté de religion. Il est clair que de telles recommandations révèlent un parti pris délibéré contre un grand nombre de communautés religieuses et leurs adhérents et imposent des restrictions arbitraires sur les droits de l’homme de tout individu.

Nous vous rappelons qu’une mission parlementaire sur les sectes a établi, en 1995, une « liste noire » similaire sur les sectes, laquelle a été officiellement rejetée en 2005, par une lettre circulaire du Premier Ministre de l’époque, M. Jean-Pierre Raffarin. Non seulement l’établissement d’une nouvelle « liste noire » représenterait un  énorme pas en arrière pour la liberté de religion en France, mais cela irait à l’encontre des droits de l’homme les plus fondamentaux.

Le Gouvernement de la France est un allié des États-Unis car il partage notre volonté de garantir les libertés fondamentales de l’homme, et c’est à ce titre que nous lui recommandons sincèrement de veiller à ce que toute nouvelle politique touchant à la liberté de religion de l’individu reste en conformité avec les obligations internationales de la France.

Nous vous remercions pour le temps que vous avez consacré à nos préoccupations et restons à votre disposition pour en discuter plus en détail.

Recevez, Monsieur l’Ambassadeur, nos respectueuses salutations.

Trent Franks
Frank R. Wolf
Dan Burton
Gus M. Bilirakis
Diane E. Watson
Bob Inglis

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