Rapport du département d’état américain 2008

1.3.2009 par dgounord.

Extrait du rapport du département d’état américain 2008 sur les Droits de l’homme concernant la France.

c. Liberté de Religion

La loi prévoit la liberté de religion et le gouvernement en général respecte ce droit dans les faits

La loi interdit la discrimination sur la base des croyances ; Cependant, certains groupes religieux restent inquiets au sujet des lois qui permettent au gouvernement de dissoudre des groupes sous certaines conditions et qui interdissent le port de symboles religieux ostentatoires, dont le foulard islamique, la kippa des juifs et les croix aux employés et aux élèves des écoles publiques Des dirigeants catholiques, juifs, musulmans et sikhs ont fait part de leur préoccupation sur le potentiel de cette loi à restreindre la liberté de religion.

D’après les media et la communauté sikh, beaucoup de filles musulmanes et de garçons sikhs  en âge d’être scolarisés, ont été affectés par cette loi et nombreux se sont vu refuser l’accès à l’éducation  supérieure et ont dû entrer en apprentissage parce qu’ils n’avaient pas les moyens de se payer une école privée.

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Le 21 novembre La Cour Européenne des Droits de l’Homme a statué pour le gouvernement contre un sikh qui souhaitait se faire photographier avec son turban pour le permis de conduire car il ne se montre jamais en public sans lui.

Aussi, l’inquiétude au sujet de la loi About-Picard demeure. Elle donne la possibilité de dissoudre des groupes religieux, bien que les autorités n’aient jamais appliqué les dispositions de cette loi.
Abus sociaux et discrimination

Les représentants de l’Eglise de Scientologie ont continué à signaler des cas de discrimination sociale, des procédures abusives et des poursuites pour des prétendues activités frauduleuses.

La communauté juive compte entre 500 000 à 600 000 membres. Il y a eu plusieurs actes d’antisémitisme pendant l’année, dont des insultes racistes et des attaques contre des synagogues et des cimetières juifs. D’après le Consistoire Israélite, il y a eu 32.5 % moins d’incidents antisémites pendant les premiers 5 mois de l’année comparés à la même période en 2007 (82 incidents contre 104)

(…)

Les Témoins de Jéhovah attendaient une décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la recevabilité d’une affaire contestant le calcul de la valeur imposable de leurs dons à un taux de 60%. Le gouvernement avait imposé ce taux élevé vis-à-vis des autres religions, après avoir décidé que le groupe était une secte nuisible. Si l’impôt réclamé, (qui dépasserait les 57 millions d’euros à la fin de l’année) était payé, il absorberait tous les bâtiments et les avoirs du groupe en France.

D’après les représentants officiels des Témoins de Jéhovah, leur groupe a subi 65 actes de vandalisme jusqu’en décembre, dont des jets de cocktails Molotov contre leurs propriétés.  Contrairement aux  années précédentes il n’y a pas eu d’agressions individuelles pendant l’année. D’après la même source, le nombre d’agressions contre des personnes en 2006 s’élevait à 98 et en 2007 à 115.

source : http://www.turkishweekly.net/news/65577/2008-country-reports-on-human-rights-practices-france.html

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