L’ex Maire de Montreuil condamné pour intolérance religieuse

18.12.2008 par dgounord.

Selon la dépêche de l’AFP du 18 décembre, « l’ex-maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard (apparenté PCF), a été condamné jeudi à 1.500 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé, au nom de la défense de la laïcité, de laisser s’exprimer en 2006 une élue portant une croix. »

Le député le plus consulté sur ces questions de laïcité a été reconnu coupable de “refus du bénéfice d’un droit par chargé de mission de service public à raison de la religion” (discrimination réprimée par l’article 432-7 du code pénal), après une action engagée par Patricia Vayssière, élue du Mouvement national républicain (MNR, extrême droite) à Montreuil de 2001 à 2008. Il devra en outre lui verser 5.000 euros de dommages et intérêts.

La 14e chambre du tribunal considère que le député a fait “une confusion entre le principe de neutralité exigé dans les services publics et la non-neutralité d’un conseil municipal où tout le monde doit pouvoir s’exprimer”.

Lors de la séance du conseil municipal du 8 novembre 2006 consacrée au budget, Mme Vayssière portait au cou une croix brillante d’environ 6 cm sur un pull noir. “Je prierai Mme Vayssière de faire disparaître toute forme d’exhibitionnisme religieux provocateur, qui est une violation de la laïcité”, avait dit M. Brard en privant ensuite l’élue de micro malgré ses protestations véhémentes.

Se présentant comme “laïc convaincu mais pas laïcard”, l’ex-maire avait expliqué le 20 novembre au tribunal avoir voulu “garantir la neutralité” de son assemblée. Il a invoqué “l’esprit des lois”, et notamment celle sur la laïcité de mars 2004 interdisant dans les écoles les signes religieux “ostensibles”.

Pour le procureur Rémi Chaise, qui avait requis sa condamnation à un stage de citoyenneté, l’élu “s’est laissé aller à donner à ses convictions personnelles une portée qu’elles ne pouvaient avoir au regard de la loi” et a privé sa concitoyenne de l’exercice de sa liberté religieuse.

Posté dans actualité | Imprimer | Aucun commentaire »