15.10.2008 par dgounord.

Communiqué de l’Eglise de Scientologie

Un arrêté du Maire d’Angers déclaré illégal dans une affaire l’opposant à l’Eglise de Scientologie.

Par une décision du 12 septembre 2008, un juge d’Angers a déclaré « illégal » un arrêté du plus haut Magistrat de la ville qui voulait restreindre la liberté d’expression des scientologues.

Par cet arrêté du 29 octobre 2007 Jean-Claude Antonini voulait interdire la « diffusion de toute information, écrite ou orale ayant pour origine directe ou indirecte de l’Eglise de Scientologie »

Le juge a considéré « que l’arrêté du 29 octobre 2007 apparaît comme étant une atteinte à la liberté de la presse, la liberté d’expression, à la liberté de libres propos et de commerce notamment » et c’est à ce titre qu’il a déclaré illégal l’arrêté litigieux.

Dans la décision il est également observé que le Maire ne peut se substituer aux Angevins « auxquels doit être laissé la libre appréciation de ce qui est bon ou mauvais pour eux », et que « Le maire de la ville d’Angers se retranch[e] derrière des considérations générales qui lui sont personnelles ».

Le juge a donc stigmatisé la propension du Maire à vouloir censurer les Angevins et les empêcher de penser par eux-mêmes ainsi que le combat tout à fait personnel mené par M. Antonini, dont l’avocat avait déjà déclaré :

“Le Maire a moralement raison même s’il sait que juridiquement il a tort”

Jean-Claude Antonini avait déjà été sanctionné en 2007 par le Tribunal administratif de Nantes, dans une affaire similaire portant atteinte à la liberté des scientologues.

La justice a mis fin à ses dérives car, contrairement à ce que pense le Maire d’Angers, la fin ne justifie pas les moyens.

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12.10.2008 par dgounord.

Le FOREF (Forum Religionsfreiheit), une association autrichienne qui œuvre pour la défense de la liberté religieuse a fait une déclaration très remarquée lors de la Réunion sur la mise en œuvre de la Dimension humaine devant les instances de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) à Varsovie. Des observateurs attentifs à ce qui se passe en France sont choqués par intolérance religieuse cautionnée par l’état français : voici un extrait de leurs recommandations :

FRANCE I

Nous appelons le gouvernement français à mettre un terme à ses subventions massives (plus de 90%) à l’organisation européenne anti-sectes FECRIS.
Sous la bannière des droits de l’homme, la FECRIS fait la promotion de l’intolérance et de la discrimination à l’encontre des minorités religieuses dans l’Union Européenne. L’association a incité à plusieurs reprises les pays européens à importer la législation anti-sectes française connue sous le nom de Loi Picard. Cette loi est critiquée depuis plusieurs années par les défenseurs des droits de l’Homme, car elle constitue une violation des normes établies par l’OSCE ainsi que des recommandations anti-discrimination de l’UE.

FRANCE II

FOREF Europe appelle l’OSCE/ODIHR à ouvrir une enquête sur la récente nomination de M. Georges Fenech (qui est un ancien député) au poste de président de la MIVILUDES (organisme gouvernemental chargé d’observer « les dérives sectaires »).

La nomination de M. Fenech est une surprise et un choc, puisqu’il fait notoirement partie des accusés, avec 41 autres personnes, dans une affaire pénale liée à des ventes d’armes à l’Angola. De plus, M. Fenech est un politicien partisan de la ligne dure, qui a déjà eu maille à partir avec les tribunaux. Il est connu pour ses positions militantes concernant les minorités religieuses et ne fait pas mystère de son souhait de voir l’approche française étendue à l’ensemble de l’Europe. Sa nomination donne à la MIVILUDES une coloration politique et idéologique extrêmement controversée.

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11.10.2008 par dgounord.

Plus de 1000 participants - représentants de gouvernement, experts, défenseurs des droits humains – étaient présents à la réunion sur la mise en œuvre de la dimension humaine de l’OSCE ( Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) à Varsovie cette semaine.

Human Rights sans Frontière (HRWF) une ONG localisée en Belgique dont le but est la promotion et la défense des droits de l’homme a attiré l’attention sur la discrimination qui règne en France et en Belgique à propos des minorités religieuses.

Voici un extrait de leur déclaration devant l’assemblée de l’OSCE :

Au cours des 10 dernières années, la France, la Belgique et l’Autriche ont été identifiées et régulièrement critiquées comme les principaux acteurs de l’intolérance et de la discrimination religieuses dans l’Union Européenne. De nombreuses plaintes ont été exprimées publiquement à l’encontre de ces trois démocraties, portant sur les actions de groupes autorisés et subventionnés par l’Etat qui se livrent au dénigrement de certaines communautés philosophiques ou religieuses, essentiellement  par des insinuations et allégations lors de séminaires publics, par des formations destinées aux fonctionnaires et aux enseignants, et par des déclarations aux media.

L’exemple de la France

La France et le Rapporteur spécial des Nations-Unies sur la liberté de religion ou de croyance

La politique de la France dans le domaine religieux a attiré l’attention du Rapporteur spécial des Nations-Unies sur la liberté de religion ou de croyance, Mme Asma Jahangir, qui décida en 2005 d’effectuer une enquête officielle en France. Dans son rapport, elle recommanda « [d’éviter] la stigmatisation des membres de certains groupes ou communautés religieuses, y compris ceux dont les membres ne se sont jamais rendus coupables d’infractions selon la loi française. » Elle a aussi formé l’espoir que «  les futures initiatives de la MIVILUDES seront conformes au droit à la liberté de religion ou de conviction et qu’elles éviteront les erreurs du passé. »  Elle a également indiqué dans son rapport qu’elle continuerait de suivre de près les  actions de la MIVILUDES.

Dans un rapport en date du 8 mars 2007, Mme Asma Jahangir a adressé une communication au gouvernement français pour poser des questions sur le traitement réservé aux Frères de Plymouth.
Dans ses observations au gouvernement français, elle nota que les concepts de « religion » et de « croyance » devaient être pris au sens large.  « Le Rapporteur spécial exhorte le Gouvernement à faire en sorte que ses mécanismes chargés de la question de ces groupes religieux ou communautés de conviction livrent un message fondé sur la tolérance, la liberté de religion ou de conviction, et le principe selon lequel nul ne peut être jugé pour ses actes autrement que par les voies judiciaires appropriées. »

De plus,  «  elle recommande au gouvernement de suivre de plus près les actions et les campagnes de prévention organisées au niveau national par des associations privées ou des organismes financés par l’Etat, en particulier dans l’Education Nationale, afin d’éviter de faire souffrir les enfants des membres de ces groupes. »

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8.10.2008 par dgounord.

Communiqué de l’Eglise de Scientologie

Dans un contexte économique particulièrement difficile pour les familles françaises, l’Eglise de Scientologie souhaite affirmer haut et fort qu’elle s’associe pleinement aux propos du Premier ministre lorsque celui-ci évoque l’unité nationale face à la crise que le pays traverse.

A contrario, l’Eglise de Scientologie dénonce avec force la campagne de désinformation et de diffamation engagée par le nouveau Président de la Miviludes, M. Georges Fenech, lequel n’a de cesse de stigmatiser notre religion et d’accuser de manière récurrente l’Eglise de dérives sectaires au motif d’affaires judiciaires datant de plus de vingt ans et qui ont toutes abouti sur des non-lieu. Il s’agit-là d’une atteinte grave à la liberté religieuse et d’une violation du principe de neutralité et d’impartialité de l’Etat.

D’ailleurs, comment parler d’impartialité de l’Etat lorsqu’une personne, nommée par le Premier ministre, chargée de faire de la prévention contre les dérives sectaires est personnellement impliquée dans plusieurs procédures judiciaires ? Comment dès lors accorder toute crédibilité à l’action de la Miviludes et à son approche inquisitoriale face à l’essor du pluralisme religieux ?

M. Georges Fenech se dit « défenseur des libertés » et affirme « que sa seule ligne de conduite est de veiller à tout ce qui trouble l’ordre public ». Faut-il lui rappeler que l’Eglise de Scientologie n’a jamais troublé l’ordre public en cinquante ans de présence sur le territoire national et qu’elle est reconnue comme Religion authentique par le Conseil de l’Europe et qu’à ce titre, tout scientologue doit pouvoir jouir des droits garantis par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme.

Enfin, l’Etat français refuse toujours à l’Eglise de Scientologie le droit d’envoyer des aumôniers dans les prisons au motif d’éviter tout risque de prosélytisme alors qu’il ne s’agit que d’apporter un soutien moral aux détenus. Au demeurant, l’Etat français qui préside l’Union européenne reste muet sur le phénomène de radicalisation islamique en prison où l’activisme des recruteurs en faveur de groupes susceptibles de menées terroristes, préoccupe bon nombre d’Etats-membres. Il y a donc bien un problème de prosélytisme mais là encore, l’Etat se trompe de cible et cela prouve une nouvelle fois l’inutilité de la Miviludes.

Il y a au moins un point sur lequel nous sommes d’accord avec M. Georges Fenech : celui de l’harmonisation européenne des législations. L’Eglise de Scientologie possède un statut religieux dans 24 Etats-membres. Seuls 3 Etats-membres dont la France la désigne comme secte. A telle enseigne que la Commission européenne a présenté un projet de directive visant à « protéger contre les discriminations en dehors du lieu de travail, qu’elles soient fondées sur l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion et les convictions ».

Gageons que la « laïcité positive » aille dans ce sens afin que tout citoyen français ait droit, comme tout citoyen européen, à sa quête de sens et « d’espérance ».

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