L’Eglise de Scientologie de Moscou obtient une décision historique pour la liberté de conscience devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

25.4.2007 par dgounord.

Cette décision confirme la liberté de pensée, de conscience et de croyance pour 800 millions de personnes dans les 46 pays du Conseil de l’Europe

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu le 5 avril 2007, à l’unanimité, une décision historique qui fait respecter « la liberté de pensée, de conscience et de religion », non seulement des membres de l’Eglise de Scientologie, mais des 800 millions d’habitants des 46 pays du Conseil de l’Europe.

Dans cette décision favorable à l’Eglise de Scientologie de Moscou, la Cour a constaté que la Russie avait agi en violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et plus spécifiquement de l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) et de l’article 11 (liberté de réunion et d’association).

Lors des différentes péripéties de cette affaire qui se sont déroulées sur presque 10 ans, l’Eglise de Scientologie de Moscou s’est heurtée aux décisions arbitraires d’un système kafkaïen conçu pour inciter le justiciable à abandonner et à une lutte interne entre deux branches gouvernementales russes.

En portant l’affaire devant la plus haute instance judiciaire européenne en matière de droits de l’homme – la plus importante au niveau international au regard du nombre de personnes sous sa juridiction, l’Eglise de Scientologie a remporté une victoire pour la liberté de pensée et de conscience pour un nombre considérable de personnes, de Paris à Vladivostok.

Décision complète en français : eglise-de-scientologie-c-russie.pdf

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